L’article L214-1-1 du code de l’action sociale et des familles précise que les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, établis par la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, sont
déclinés dans des référentiels nationaux.
Le référentiel national de la qualité d’accueil a pour objectif de dégager des pratiques concrètes, précises et pragmatiques pour permettre d’orienter et d’assurer la qualité dans les modes d’accueil collectifs et individuels sous toutes leurs formes, y compris dans le cadre de l’intervention de professionnels au domicile parental.
Il prend appui sur l’état des connaissances du développement de l’enfant et des modalités d’accueil et d’accompagnement de leurs parents. Il n’a pas vocation à décrire l’ensemble des pratiques et privilégie les axes d’amélioration de l’accueil du jeune enfant et de l’accompagnement de ses parents identifiés à l’aide des travaux académiques, des constats et témoignages relevés dans le cadre des missions de l’IGAS, des avis et de l’expérience des acteurs de la petite enfance et des représentants des parents des enfants accueillis. Une mise à jour est réalisée régulièrement pour accompagner l’évolution des pratiques.
